Déclaration de conformité RGAA 4.1

Cette page n'est pas une page d'aide, mais une déclaration de conformité au RGAA 4.1 qui vise à définir le niveau d'accessibilité général constaté sur le site conformément à la réglementation. Cette page est obligatoire pour être conforme au RGAA 4.1. Pour des aides relatives à la navigation et aux aménagements particuliers du site, visitez la page d’aide et d’accessibilité. La déclaration de conformité du site https://www.pam95.iledefrance-mobilites.fr a été établie le 12 mai 2021. La version du RGAA utilisée pour réaliser les tests est la version 4.1.

Identité du déclarant

Monsieur Julien GRANJEAN

Transdev Ile de France
32, boulevard Gallieni
92130 Issy les Moulineaux

Etablissement de Houdan
ZAC de la Prevote
3 route de Bû – 78550 HOUDAN
Siret: 38360709000164

Mail : pam95@transdev.com

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • PDF
  • CMS Drupal

Agents utilisateurs et technologies d’assistance utilisés pour vérifier l’accessibilité des contenus

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur cette base de référence, avec les versions suivantes de technologies d’assistance (synthèse vocale) et de navigateurs :

  • Synthèse vocale NVDA 2021.2 avec le navigateur Firefox version 92
  • Synthèse vocale JAWS 2019.1907 avec le navigateur Firefox version 92
  • Synthèse vocale Voice Over dernière version avec le navigateur Safari

 

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

  1. Accueil : https://www.pam95.iledefrance-mobilites.fr/

  2. Recherche : https://www.pam95.iledefrance-mobilites.fr/recherche?recherche=test

  3. Contact : https://www.pam95.iledefrance-mobilites.fr/nous-contacter

  4. Accessibilité : https://www.pam95.iledefrance-mobilites.fr/aide-et-accessibilite

  5. Mentions légales : https://www.pam95.iledefrance-mobilites.fr/mentions-legales

  6. Plan du site : https://www.pam95.iledefrance-mobilites.fr/plan-du-site

  7. Actualités : https://www.pam95.iledefrance-mobilites.fr/decouvrir-pam/actualites-informations-voyageurs

  8. Le Service PAM 78 92 : https://www.pam95.iledefrance-mobilites.fr/decouvrir-pam/le-service-pam-95

  9. Pré-inscription : https://www.pam95.iledefrance-mobilites.fr/pre-inscription

  10. Réserver, modifier et annuler : https://www.pam95.iledefrance-mobilites.fr/reserver-et-payer/reserver-modifier-annuler-un-trajet

  11. Réserver et payer : https://www.pam95.iledefrance-mobilites.fr/reserver-et-payer/payer-vos-trajets

 

Résultats des tests

Un audit du site, réalisé le 29/09/2021 par le consultant externe Carsten MEYER (www.mobyou.net), révèle une conformité totale aux critères du RGAA 4.1 dans le périmètre de l'échantillon défini ci-dessus.

Droit à la compensation

En vertu de l'article 11 de la loi de février 2005, la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quelles que soient l'origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.

De ce fait, chaque organisme a l'obligation de prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.

Amélioration et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous aider à améliorer l'accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez. Pour ce faire, envoyez-nous un courriel à pam95@transdev.com

Défenseur des droits

Si vous constatiez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signaliez et que vous ne parveniez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou demande de saisine à :

Le défenseur des droits
7 rue Saint-Florentin
75409 Paris cedex 08
Téléphone : 09 69 39 00 00
Contacter le défenseur des droits via le formulaire en ligne.